Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00985
CA Riom, 23 mai 2023, RG 20/00985
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNYP -PV- Arrêt n° [T] [R] / [H] [X], [V] [P], S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES AUVERGNE (AURA) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00985
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 20/00985
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FS S.A. HOMEBOX C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F 18/01488 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00985
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/00985
N° RG 20/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00985
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 20/00985
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/00212 Appelants Mme [H] [D], née
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