Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00992
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEQ Madame [J] [U] c/ E.U.R.L. VIVRADOMICILE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00992
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00992
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1565/22 N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5KC VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2020 (RG 18/00913) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00992
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00992
ARRET N° [X] C/ Société [I] S.C.P. [S] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [H] ET [Z] [Y] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00992
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00992 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3JG AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.N.C. EIFFAGE INFRASTRUCTURE GESTION ET DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00992
CA Basse-Terre, 7 juin 2021, RG 20/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 445 DU 07 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00992 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIR4 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine du tribunal judiciaire, (ex : tribunal de grande instance) de Basse-Terre, décision attaquée en da
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00992
CA Montpellier, 28 oct. 2020, RG 20/00992
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUP Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles