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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00994

    CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 20/00994

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 133 DU 28 MARS 2024 N° RG 20/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DISA Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 30 octobre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 2019J00534 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66066886a2c346000726f756
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00994

    CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/00994

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3GI [S] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT CONFEDERES DE VILLE URBANNE C/ Entreprise MONSIEUR [Z] [O] EXERCANT SOUS L'ENSEIGN E COMMERCIALE PROFIL CASTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb18cc0a6c305dea9fb4e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00994

    CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00994

    SB/IC S.C.I. LES TERRASSES DE BIRET C/ S.A.S. PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0642182c005de24d0f8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00994

    CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/00994

    N° RG 20/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 27 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0ec8484a305d494bf39
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00994

    CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 20/00994

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00994 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4d242150aadff23db2a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00994

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00994

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 752/22 N° RG 20/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5L3 SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Janvier 2020 (RG 17/00394 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c18ca9bf26379030788
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00994

    CA Paris, 22 sept. 2020, RG 20/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Septembre 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8378ba382373b28e40b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1