Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00995
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/00995
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00995 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00995
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 20/00995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00995 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMIY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00995
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/00995
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00995 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3GK [B] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2020 RG : 17/03731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00995
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 20/00995
2ème Chambre ARRÊT N°7 N° RG 20/00995 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPCR Mme [D], [V], [U] [Y] C/ Société AUTO OUEST COURTAGE GARAGE DU CENTRE Constate une interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUEE TOUSSAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00995
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/00995
ARRET N° [U] C/ Société [Z] S.C.P. [D] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [C] ET [X] [K] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00995
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00995
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 753/22 N° RG 20/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5MF SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 23 Janvier 2020 (RG 18/00233 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00995
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/00995
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° 2022/ 102 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00995 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJBB Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00995
CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 20/00995
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 08 Juin 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Décembre 2019 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 20/0099
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