Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00996
CA Angers, 21 mars 2023, RG 20/00996
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV7D Jugement du 10 Juillet 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 19-006 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANT : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00996
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00996
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3GM [K] C/ Société [O] SARL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Janvier 2020 RG : F 15/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JAN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00996
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00996
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 TJ HO
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00996
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/00996
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQIZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 17 Juillet 2020 Appelante Mme [E] [S] née le 14
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00996
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/00996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJBD Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00996
CA Bourges, 6 mai 2022, RG 20/00996
AJ-SD/ABL N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVD-V-B7E-DJN5 Décision attaquée : du 07 octobre 2020 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [D] C/ S.A.R.L. AFLEX -------------------- Expéd. - Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00996
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/00996
ARRÊT n°22/00227 25 avril 2022 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH N° RG 20/00993 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDO N° RG 20/00996 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDU N° RG 20/00999 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDY Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugements du 23 novembre 2016
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00996
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00996
FV/LL SELARL MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES C/ [U] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00996
CA Versailles, 9 sept. 2020, RG 20/00996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° OMISSION DE STATUER CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/00996 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3JY AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles