Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 20/00996
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/00996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01139 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNEH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A., [1], [2], [Adresse 3], [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/00996
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 20/00996
______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 8] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 20/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SFAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00996
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/00996
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 20/00996 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIUV DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 11] 1979 à [Localité 19] (92) [Adresse 7] [Localité 19] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00996
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 20/00996
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00996
CA Angers, 21 mars 2023, RG 20/00996
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV7D Jugement du 10 Juillet 2020 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 19-006 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00996
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 20/00996
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3GM [K] C/ Société [O] SARL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Janvier 2020 RG : F 15/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00996
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/00996
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00996
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/00996
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQIZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 17 Juillet 2020 Appelante Mme [E] [S] née le 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00996
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 20/00996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJBD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00996
CA Bourges, 6 mai 2022, RG 20/00996
AJ-SD/ABL N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVD-V-B7E-DJN5 Décision attaquée : du 07 octobre 2020 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [E] [D] C/ S.A.R.L. AFLEX -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00996
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/00996
ARRÊT n°22/00227 25 avril 2022 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH N° RG 20/00993 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDO N° RG 20/00996 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDU N° RG 20/00999 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDY Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugements du 23 novembre 2016
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00996
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00996
FV/LL SELARL MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES C/ [U] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00996
CA Versailles, 9 sept. 2020, RG 20/00996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° OMISSION DE STATUER CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/00996 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3JY AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée
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