Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 20/01009
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 20/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJEW [O] C/ [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2020, enregistrée sous le n° 16/02948 COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01009
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 20/01009
N° RG 20/01009 et RG 20/01078- N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL TUMERELLE la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01009
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/01009
2ème Chambre ARRÊT N° 122 N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPE5 (1) M. [B] [O] C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01009
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01009 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MO AFFAIRE : [U] [E] [S] [D] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01009
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 20/01009
15/07/2022 ARRÊT N° 2022/394 N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ3I MD/KS Décision déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00390) BOUCHER SECTION INDUSTRIE [K] [X] C/ SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01009
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/01009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGJ Madame [W] [C] c/ S.A.S. IMMOBILIER NEUF Nature de la décision : AU FOND
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