Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/01010
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPH3 [J] [Y] [C] [S] [B] [V] épouse [S] [I] [OM] [TA] [W] épouse [OM] Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE WHITE PEARL C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01010
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01010
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01010 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01010
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01010 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MQ AFFAIRE : [P] [D] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01010
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 20/01010
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 20/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQKL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 24 Juillet 2020, RG 1119000282 Appelante Mme [E] [B] né
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01010
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01010
ARRET N° [R] C/ Société [W] S.C.P. [N] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [P] ET [S] [C] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01010
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01010
C8 N° RG 20/01010 & N° RG 20/01212 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCZ & N° Portalis DBVM-V-B7E-KMWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01010
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/01010
1ère Chambre ARRÊT N°182/2022 N° RG 20/01010 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPFG M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DILE DE FRANCE C/ Mme [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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