Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01011
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01011 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGN [U], [M], [B] [V] c/ S.A.R.L. BAT IMMO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01011
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 20/01011
MINUTE N° 307/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01011
CA Paris, 21 mars 2023, RG 20/01011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01011
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01011 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MT AFFAIRE : [R] [P] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01011
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 20/01011
15/07/2022 ARRÊT N° 2022/395 N° RG 20/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ3N MD/KS Décision déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00381) BOUCHER P SECTION INDUSTRIE [R] [U] C/ SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/01011
CA Agen, 21 juin 2022, RG 20/01011
ARRÊT DU 21 JUIN 2022** NE/CO ----------------------- N° RG 20/01011 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C24J ----------------------- [L] [G] C/ ETABLISSEMENTS DEGUILHEM-TANIE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 72 /2022 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01011
CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/01011
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/01011 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQKT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 11 Mai 2020, RG 2018J01097 Appelants Mme [J] [Z] née le 05 Juin 1974
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/01011
CA Basse-Terre, 22 mars 2021, RG 20/01011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01011 - No Portalis DBV7-V-B7E-DITG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le no 20/00016 Nous, M
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