Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/01036
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/01036
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 - Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01036
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/01036
2ème Chambre ARRÊT N°399 N° RG 20/01036 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHX (1) ORGANISME DE TITRISATION LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDR US C/ M. [H] [U] Mme [W] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01036
CA Bordeaux, 5 juin 2023, RG 20/01036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPIP SA SOCIETE GENERALE c/ [B] [W] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Nature de la déc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/01036
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 20/01036
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCM Ordonnance du 08 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00427 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01036
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01036
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 740/22 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5X3 BR / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 20 Janvier 2020 (RG 18/00268 -section 5)
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01036
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 20/01036
JN/SB Numéro 22/01649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKJ Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : OGEC [5] C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles