Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01050
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 20/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPLO [D] [G] C/ [B] [V] [X] [H] S.E.L.A.F.A. MJA S.A.S. IFRAC FORMATION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01050
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 20/01050
5ème Chambre ORDONNANCE N°05 N° RG 20/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPJM SCI LE PIGEON BLANC C/ SARL CEPA SELARL ATHENA Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01050
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01050
ARRET N° [E] C/ S.A. RECYLEX SA Société [J] S.C.P. BROUARD-DAUDE S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [G] ET [D] [T] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01050
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/01050
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG ABSORBÉ N°: N° RG 20/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2020 Date de saisine : 07 Février 2020 Nature de l'affaire : Dema
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles