Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01058
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 20/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 20/01058 N°Portalis DBV3-V-B7E-TYE2 AFFAIRE : [J], [V], [M] [I] C/ [D], [E], [Y] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01058
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01058
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1877/22 N° RG 20/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6FX MLB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 29 Janvier 2020 (RG 18/00227 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01058
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 20/01058
MINUTE N° 305/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le 01/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 1er
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01058
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01058
C6 N° RG 20/01058 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMGT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de L'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles