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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/01061 Tout effacer
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  • ca other ca_angers n° 20/01061

    CA Angers, 30 juin 2026, RG 20/01061

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A LE / TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01061 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWE6 Jugement du 23 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02298 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTES ET I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a50e93c619cd1f4dbd66
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01061

    CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 20/01061

    S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 20/0106

    Lire la décision → Vérifier la source 653b58f8502b828318c4e374
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01061

    CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 20/01061

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 20/01061 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPK4 SAS F DISTRIBUTION C/ M. [I] [S] Réforrmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabd56ba1b305de5912d5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01061

    CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/01061

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01061 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb54afea95005de85f25b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01061

    CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 20/01061

    N° RG 20/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE ROUEN du 30 Avril 2019 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e5b6d1e4f05d4f67fde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01061

    CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/01061

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARR'T DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 201

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01061

    CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/01061

    PC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01061 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAEP [R] C/ S.N.C. LA BOULANGERE & CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 632566fa8c3b842d4d9c0b6c

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