Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01061
CA Angers, 30 juin 2026, RG 20/01061
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A LE / TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01061 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWE6 Jugement du 23 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02298 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTES ET I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/01061
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 20/01061
MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PPI4 AFFAIRE : [T] [I] / S.A.R.L. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/01061
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 20/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/01061 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRSIN N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01061
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 20/01061
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P] c/ S.A.R.L. CABINET MARI N° 25/ Du 6 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/01061 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXX5 Grosse délivrée à Me Cécile J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01061
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4PA DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01061
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 20/01061
S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 20/0106
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01061
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 20/01061
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 20/01061 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPK4 SAS F DISTRIBUTION C/ M. [I] [S] Réforrmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01061
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/01061
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01061 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01061
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 20/01061
N° RG 20/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE ROUEN du 30 Avril 2019 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01061
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/01061
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARR'T DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01061
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/01061
PC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01061 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAEP [R] C/ S.N.C. LA BOULANGERE & CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Déci
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