Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01067
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 20/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/48 Rôle N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNJ SARL SERVER C/ [M] [S] [B] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01067
CA Rennes, 27 févr. 2023, RG 20/01067
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94 N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLW M. [S] [M] C/ S.A.R.L. SOLUTIONS 30 EURO ENERGY OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01067
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01067
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1989/22 N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6I3 SHF/NB Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 11 Février 2020 (RG F19/00193) G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01067
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/01067
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
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