Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01071
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/01071
AC/JD Numéro 22/3266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRPA Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [C] [E] C/ S.A.S. [10
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01071
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/01071
N° RG 20/01071 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.R.L. NG RESTAURAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01071
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T323 AFFAIRE : S.A. ORPEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [I]
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