Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/01071
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/01071 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI3M DEMANDEUR : [C] [H] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances AXA FRANCE, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01071
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 20/01071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03945 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01071 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNRJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 31 Octobre 1956 à [Localité 27] (BOUC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01071
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 20/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4P6 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01071
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/01071
AC/JD Numéro 22/3266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRPA Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [C] [E] C/ S.A.S. [10
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01071
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/01071
N° RG 20/01071 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.R.L. NG RESTAURAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01071
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T323 AFFAIRE : S.A. ORPEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [I]
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