Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01080
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01080 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01080
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T345 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01080
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01080
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01080 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01080
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01080
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1847/22 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6L7 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2020 (RG 19/00253 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01080
CA Dijon, 13 sept. 2022, RG 20/01080
SB/IC S.A.R.L. [M] C/ [V] [N] [J] [A] [N] [V] [Y] ZOLPAN NORD EST [G] [N] épouse [X] [D] [B] [N] divorcée [F] [U] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avoca
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