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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01132

    CA Lyon, 31 mars 2023, RG 20/01132

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3P6 [H] C/ Société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 17/02466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb980f521c04f5d011b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01132

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/01132

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNLE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d6c9488505de11ee30
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01132

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01132

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4HM AFFAIRE : [UA] [V] C/ Société ANDRE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2020 par le Conseil de Prud

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01132

    CA Metz, 1 déc. 2022, RG 20/01132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJPX Minute n° 22/00199 [F], E.A.R.L. DES IRIS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4af8f427705d43ac46d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01132

    CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/01132

    28 JUIN 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOHG [U] [O] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composé

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401457b55769b38b7a96
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01132

    CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01132

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ5M ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01132

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01132

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1111/22 N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7IT FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Mars 2020 (RG 18/00211) GROSSE : au

    Lire la décision → Vérifier la source 62df8498f7f152a4418286e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1