Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01132
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 20/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEVY - Me CAHN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01132 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSUG N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 11 Décembre 2019 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/01132
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 20/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 25/00093 N° RG 20/01132 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EHUD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/01132
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 20/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01132 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSUG DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dorothée LEVY - #E1942 DEFENDERESSE Mme [Z] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Michael
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01132
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 20/01132
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3P6 [H] C/ Société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 17/02466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01132
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/01132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNLE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01132
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4HM AFFAIRE : [UA] [V] C/ Société ANDRE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2020 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01132
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 20/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJPX Minute n° 22/00199 [F], E.A.R.L. DES IRIS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01132
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/01132
28 JUIN 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOHG [U] [O] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01132
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01132
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ5M ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01132
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01132
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1111/22 N° RG 20/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7IT FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Mars 2020 (RG 18/00211) GROSSE : au
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