Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01136
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 20/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFCE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01136
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 20/01136
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201 N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSH SAS DECATHLON FRANCE C/ M. [L] [F] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2023 à : - Me Audrey BALLU-GOUGEON - Me Arnaud DEGIOVANNI - M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01136
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/01136
N° RG 20/01136 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j1203 S.A.R.L. PATADOME ENTREPRISE C/ Société GIFI FORMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01136
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/01136
FV/LL SARL CMD C/ [P] [V] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01136
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJU EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2020 RG :F 18/00068 [Z] C/ Société NUNCAS ITALIA Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01136
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/01136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNLZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01136
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 20/01136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPOK Madame [L] [K] [U] épouse [M] [N] SARL PHARMACIE [M] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 20/01136
CA Riom, 17 mai 2022, RG 20/01136
17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOHT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / S.A.S. [3] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles