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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01137

    CA Rennes, 9 mai 2023, RG 20/01137

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187 N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSJ S.A.S. CNH C/ M. [U] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde LE HENAFF Me José AIHONNOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01137

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01137

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJV Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2afa41a1d5fb02e8287e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01137

    CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/01137

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNL3 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d62d81a7b805de12b708
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01137

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/01137

    MM/ND Numéro 22/4173 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRWI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [F] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6380704dee92fb05d4521842
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01137

    CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/01137

    N° RG 20/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Février 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8f8b97a42dcd12ccbd0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01137

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01137

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 893/22 N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7I4 BR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 28 Février 2020 (RG 19/00091 -section ) GR

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