Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01137
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 20/01137
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187 N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSJ S.A.S. CNH C/ M. [U] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde LE HENAFF Me José AIHONNOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01137
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJV Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 16/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01137
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/01137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNL3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01137
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/01137
MM/ND Numéro 22/4173 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRWI Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [F] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01137
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/01137
N° RG 20/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Février 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01137
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01137
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 893/22 N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7I4 BR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 28 Février 2020 (RG 19/00091 -section ) GR
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