Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01140
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 20/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01140
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n°854, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 jan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01140
CA Metz, 3 oct. 2023, RG 20/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01140 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJQZ Minute n° 23/00214 [P] C/ [P], [P], [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01140
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/01140
AFFAIRE : N° RG 20/01140 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRNK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Juin 2020 - RG n° 18/00500 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale-section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01140
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 janv. 2023, RG 20/01140
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 20/01140 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMPG [C] C/ S.A.R.L. CEDRIC ARTISTIQUE DE L'OUEST COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01140
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 20/01140
FV/IC S.A. COFIDIS C/ [D] [K] [P] [L], ÉPOUSE [K] épouse [K] S.E.L.A.R.L. EKIP' Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01140
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01140
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1748/22 N° RG 20/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JC PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2020 (RG 18/00224 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01140
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JI AFFAIRE : Association LE LIEN C/ [T] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01140
CA Lyon, 28 juill. 2022, RG 20/01140
N° RG 20/01140 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QO Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 janvier 2020 RG : 18/03233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01140
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 20/01140
MINUTE N° 205/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/140
CA Agen, 21 févr. 2002, RG 2001/140
A.C. DOSSIER N 01/00140-A ARRÊT DU 21 FEVRIER 2002 N : /02 COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2002 Prononcé publiquement le vingt un février deux mille deux, par la Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS
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