Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01152
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01152
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1963/22 N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7J7 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Février 2020 (RG 19/00144) G
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01152
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01152
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00711 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2D APPELANT(S) : Monsieur [Y] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01152
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPPJ SAS LYNX SECURITE c/ Monsieur [B] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01152
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/01152
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01152 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01152
CA Besançon, 6 janv. 2021, RG 20/01152
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JANVIER 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Décembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EI4Z S/appel d'une décision du Tribun
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