Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/01173 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01173

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 20/01173

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du POLE SOCIAL DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a234b815c30a4df70c10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01173

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 20/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab9cbda5be661d847f18
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01173

    CA Orléans, 16 mai 2023, RG 20/01173

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 16 MAI 2023 N° RG : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFEK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 64647092ed99dfd0f8a3f43d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01173

    CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01173

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01173 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QT AFFAIRE : SAS ISOR C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2020 par le Conseil de Prud

    Lire la décision → Vérifier la source 633536088e959005da8f38ea
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01173

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01173

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3O APPELANT(S) : Monsieur [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130f05769e2d4ddbb0c0
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01173

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/01173

    SD/LL [M] [S] C/ [N] [C] SA LYONNAISE DE BANQUE SAS LDS AUDIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129905769e2d4ddbaed7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01173

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01173

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1065/22 N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7SR BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2020 (RG F18/00196 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62df8499f7f152a4418286e7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01173

    CA Metz, 24 mai 2022, RG 20/01173

    Minute n° 22/00133 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJTW S.A.S. ARTK C/ [X], S.A.S. [D] FOURRAGE COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. ARTK prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca4414cc2751aa86b994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1