Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/01173
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 20/01173
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01173 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LOKD Code NAC : 62B S.C.I. DACHER C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11] [W], [C] [O] [U], [M] [O] S.A. BPCE IARD S.A.R.L. DEFRANOUX & LEDUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01173
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 20/01173
Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 20/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ITFU JUG
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tj Envoi en médiation tj30189 n° 20/01173
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 20/01173
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 20/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7E-ITFU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01173
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 20/01173
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 20/01173 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4JD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01173
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 20/01173
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du POLE SOCIAL DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01173
CA Paris, 21 juin 2024, RG 20/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01173
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 20/01173
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01039 du 20 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01173 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPCJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01173
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 20/01173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 16 MAI 2023 N° RG : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFEK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01173
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01173 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QT AFFAIRE : SAS ISOR C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2020 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01173
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01173
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3O APPELANT(S) : Monsieur [L] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01173
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/01173
SD/LL [M] [S] C/ [N] [C] SA LYONNAISE DE BANQUE SAS LDS AUDIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01173
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01173
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1065/22 N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7SR BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2020 (RG F18/00196 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01173
CA Metz, 24 mai 2022, RG 20/01173
Minute n° 22/00133 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJTW S.A.S. ARTK C/ [X], S.A.S. [D] FOURRAGE COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. ARTK prise en la personn
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