Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 20/01183
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 20/01183
ARRET N° 138 N° RG 20/01183 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAPH [Z] C/ Organisme [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 18 mai
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ca other ca_aix_provence n° 20/01183
CA Aix Provence, 25 oct. 2024, RG 20/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/255 Rôle N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP5L Société METALGUARDA INDUSTRIA METALURGICA C/ S.A.R.L. AREBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01183
CA Paris, 19 mars 2024, RG 20/01183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01183
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01183
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORAO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01183
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 20/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01183
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWNH EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2020 RG :F 18/00112 [S] C/ S.A.R.L. AUTOMOBILE DU RETZ [X] AGS CGEA D'[Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01183
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01183 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4SL AFFAIRE : [P] [K] ... C/ Société SIMOP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01183
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01183
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00574 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01183 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4D APPELANT(S) : Monsieur [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01183
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01183
C6 N° RG 20/01183 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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