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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01184

    CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01184

    ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00675 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665969133780990008865a51
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01184

    CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01184

    ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00675 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01184

    CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 20/01184

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144/2023 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPY7 Mme [H] [X] C/ S.A.R.L. J.N.P.C. SAS [E] - GOIC ET ASSOCIES SARL CNP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f361a942a604f5e938a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01184

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/01184

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01184 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTP Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6400506a4e741a05de652bc7
  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01184

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01184

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00675 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4E Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6324131005769e2d4ddbb0d4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-184

    CA Versailles, 13 sept. 2002, RG 2001-184

    Suivant acte en date du 26 avril 2000, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner Monsieur EL Z... devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins d'obtenir notamment : - la résolution de la vente pour vices cachés, - la restitution du prix de la vente soit 2 286,74 , avec intérêts au taux léga

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8c0bd3db21cbdd8629b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1