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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01187

    CA Lyon, 3 mars 2023, RG 20/01187

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TX S.A.S. A L'ITALIENNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2020 RG : 18/03570 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef6f888e7e05debb34fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01187

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/01187

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTW Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6400506b4e741a05de652bcd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01187

    CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 20/01187

    C3 N° RG 20/01187 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMUX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 63be637c13ef607c90ab64c1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01187

    CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/01187

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TD AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S.U. PROSODIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2020 par le Conseil de Prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 633687ca24cc0c3e2e3beb2d
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01187

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01187

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4L APPELANT(S) : Monsieur [E] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324131005769e2d4ddbb0da
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01187

    CA Douai, 8 sept. 2022, RG 20/01187

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/764 N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S54L Jugement (N° ) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Valenciennes APP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1