Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 20/01187
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 20/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01187 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4WGG [A] [M] [R] [X] C/ [H] [V] [S] épouse [X] [N] le 29/04/2026 ccc & copie executoire à : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01187
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02157 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1990 à [Localité 11] ( HAUTE GA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01187
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 20/01187
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TX S.A.S. A L'ITALIENNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2020 RG : 18/03570 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01187
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/01187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01187
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 20/01187
C3 N° RG 20/01187 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMUX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01187
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TD AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S.U. PROSODIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2020 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01187
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01187
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4L APPELANT(S) : Monsieur [E] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01187
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 20/01187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/764 N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S54L Jugement (N° ) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Valenciennes APP
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