Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01211
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/01211
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01211 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCH Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01211
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/01211
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01211 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPV4 Monsieur [P], [D], [V] [E] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01211
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 20/01211
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01211 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRT4 MD / RC Décision déférée du 25 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 19/00523) M. REDON [B] [O] C/ [D] [W] [U] [J] épouse [W] S.A.R.L. COULEUR SOLEIL Société ELITE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01211
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01211
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01211 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES57 APPELANT(S) : Monsieur [V] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01211
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 20/01211
SB/IC [C] [S] épouse [V] C/ [U] [R] [G] [A] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01211
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/01211
MHD/PR ARRÊT N° 394 N° RG 20/01211 N° Portalis DBV5-V-B7E-GARX S.A.S.U. MAINGRET LOGISTIQUE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles