Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/01211
TJ 68066, 29 juill. 2025, RG 20/01211
N° RG 20/01211 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDN3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00341 N° RG 20/01211 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDN3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/01211
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 20/01211
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 20/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UT5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 20/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UT5Z Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [A]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/01211
TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 20/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/01211 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D] [L] [O] épouse [T] C/ [G] [A] [K] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01211
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/01211
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01211 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01211
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/01211
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01211 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPV4 Monsieur [P], [D], [V] [E] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01211
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 20/01211
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01211 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRT4 MD / RC Décision déférée du 25 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 19/00523) M. REDON [B] [O] C/ [D] [W] [U] [J] épouse [W] S.A.R.L. COULEUR SOLEIL Société ELITE IN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01211
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01211
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00651 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01211 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES57 APPELANT(S) : Monsieur [V] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01211
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 20/01211
SB/IC [C] [S] épouse [V] C/ [U] [R] [G] [A] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01211
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/01211
MHD/PR ARRÊT N° 394 N° RG 20/01211 N° Portalis DBV5-V-B7E-GARX S.A.S.U. MAINGRET LOGISTIQUE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022
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