Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01219
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01219
CA Metz, 7 déc. 2022, RG 20/01219
Arrêt n° 22/00758 07 Décembre 2022 --------------------- N° RG 20/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Juin 2020 19/00535 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01219
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01219
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01219 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES6R APPELANT(S) : Madame [X] [R]
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