Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01226
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/01226
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORDF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01226
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01226
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00588 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01226
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01226
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00588 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01226
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL MOUREU ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01226 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFIG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01226
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01226
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01226 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3WH Société ESI GROUP C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Janvier 2020 RG : 18/02456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01226
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/01226
2ème Chambre ARRÊT N°78 N° RG 20/01226 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ4J M. [K] [D] C/ Société IRSS SANTE PROFILSUP Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01226
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 20/01226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N°20/01226 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQAN [X] [U] [Y] C/ S.A.R.L. TOURING HÔTEL DE CANNES Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2022 à : -
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01226
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01226
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00588 N° RG 20/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7B Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01226
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/01226
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01226 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN2I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01226
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01226
ARRET N° [L] C/ Société [I] S.C.P. [K] S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [V] ET [U] [A] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rosto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01226
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4YY AFFAIRE : S.A.S. ABRACADABRA C/ [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud'homme
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