Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01264
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 20/01264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01264
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01264
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Nicolas FORTAT la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01264
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01264
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3ZN Société DOCAPOSTE BPO IS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Janvier 2020 RG : 18/01934 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01264
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47T AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.R.L. ACOPAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01264
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01264
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00669 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBM APPELANT(S) : Monsieur [U] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01264
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/01264
N° RG 20/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01264
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01264
V N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMZ3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP LSC AVOCATS SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01264
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/01264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CD Jugement n°19/02099 rendu le 11 décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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