Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01266
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01266
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 20/01266
MHD/LD ARRET N° 805 N° RG 20/01266 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWB [D] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01266
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01266
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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