Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01274
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP35 [S] [C] c/ [W] [P] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01274
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 20/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01274 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ2Z Minute n° 22/00173 [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01274
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01274
ARRET N° [R] C/ Société [H] S.C.P. [D] S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [F] ET [T] [O] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rosto
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01274
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01274
N° RG 20/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2O N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. DURRLEMAN & COLAS la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01274
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01274
ARRÊT N°265 N° RG 20/01274 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWW MUTAVIE C/ [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01274
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/01274
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01274 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ2E Décision déférée
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