Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01280
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01280
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01280 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32S [C] C/ Société CIN CELLIOSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Janvier 2020 RG : F 18/02160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01280
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01280
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01280 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01280
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/01280
N° RG 20/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2001/280
CA Lyon, 27 janv. 2005, RG 2001/280
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE du 17 octobre 2002 - (R.G. : 2001/280) N° R.G. : 02/05953 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en exécution formée par le client contre le presta
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