Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01288
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 20/01288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORG4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01288
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 20/01288
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1122/23 N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAFL VC/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 16 Mars 2020 (RG 18/00258 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01288
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 20/01288
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRO2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Septembre 2020 Appelants M. [P] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01288
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01288
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETC4 APPELANT(S) : Monsieur [S] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01288
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/01288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 20/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2020 Date de saisine : 17 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01288
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 20/01288
Arrêt n° 22/00315 26 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ33 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Mai 2020 18/001641 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01288
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 20/01288
SD/IC [A] [T] S.C. TENETIB C/ [O] [U] [Z] [U] [W] [S] S.C.I. EIFFEL S.A.S. CABINET [U] ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01288
CA Poitiers, 5 juill. 2022, RG 20/01288
ARRÊT N° 424 N° RG 20/01288 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAXU [V] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 05 JUILLET 2022 Suivant requête en rectification d'erreur matéri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/01288
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 20/01288
C4 N° RG 20/01288 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01288
CA Poitiers, 7 juin 2022, RG 20/01288
ARRÊT N° 352 bis N° RG 20/01288 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAXU [T] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 JUIN 2022 Suivant requête en rectification d'erreur m
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