Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01291
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 392 N° RG 20/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQGW SARL NENA C/ SCI PHICEL Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01291
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/01291
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136/2023 N° RG 20/01291 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQG5 Mme [B] [N] Syndicat SUD EDUCATION 29 C/ Etablissement Public LYCEE [9] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RODRIGUES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01291
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01291
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00631 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01291 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETDC APPELANT(S) : Madame [S] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01291
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/01291
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01291 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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