Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01310
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01310
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M34T Association SANTE ET BIEN ETRE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'OYONNAX du 04 Février 2020 RG : F18/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01310
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 20/01310
AFFAIRE : N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRZL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 17/01113 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01310
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/01310
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOXQ -DA- Arrêt n° 463 [C] [S] [Z] / S.A. ONEY BANK Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Septembre 2020, e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01310
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/01310
PS/SB Numéro 22/3559 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSFX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [E] [R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01310
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5J7 AFFAIRE : Association ENSIATE C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01310
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 20/01310
N° RG 20/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANTE : Madame [T] [A] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01310
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01310
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETEK APPELANT(S) : Monsieur [U] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01310
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01310
1ère Chambre ARRÊT N°259/2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJN Mme [X] [T] [Y] [W] épouse [U] C/ Mme [P] [A] [C] [W] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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