Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01327

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/01327

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOOO Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c396314ae0a62152cc79
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01327

    CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 20/01327

    13/01/2023 ARRÊT N°05/2023 N° RG 20/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSLX MS/KS Décision déférée du 26 Mai 2020 Pole social du TJ D'AUCH (16/00018) [J] [M] [W] [O] C/ CPAM DU GERS Mutuelle [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649dbbe43307c9013b3ca
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01327

    CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01327

    SF/MS Numéro 22/02245 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01327 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSG3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : SASP AVIRON BAYONNAI

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4458d7b0a9d40ddd93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles