Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01344
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/01344
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01344 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJ4 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01344
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 20/01344
6ème Chambre A ARRÊT N° 1 N° RG 20/01344 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQLT Mme [O] [G] C/ M. [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN Me Emilie MOUSSION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01344
CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 20/01344
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01344 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5PZ AFFAIRE : [D] [H] [G] C/ SAS EDENRED FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01344
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 20/01344
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01344 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM5K Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Février 2020, rg n° 19/00730 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01344
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/01344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/588 N° RG 20/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6LT Jugement (N° 18/08866) rendu le 10 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANTE
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