Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01345
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 20/01345
N° RG 20/01345 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOOF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01345
CA Orléans, 4 sept. 2023, RG 20/01345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG :20/01345 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01345
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/01345
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01345 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJ6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01345
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 20/01345
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01345 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO22 [P] [O] / S.A.S. SOCIETE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01345
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5P6 AFFAIRE : [Z] [L] [T] C/ S.A.R.L. GESTION HOTEL DE BOULOGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01345
CA Colmar, 16 sept. 2022, RG 20/01345
MINUTE N° 392/2022 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Anne CROVISIER Le 16 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU16 Septembre 2022 Numéro
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