Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01364
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 20/01364
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Septembre 2024 N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020, RG 15/00614 Appelants M. [X] [A] né le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01364
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/01364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQEL [G] [T] c/ S.A. C. RIVIERE Syndicat DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 3]-[Adresse 4] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01364
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01364
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01364
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01364
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01364 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5UV AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01364
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01364
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1716/22 N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBK5 VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 (RG F18/00985) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01364
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 20/01364
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Septembre 2022 N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 34] en date du 21 Septembre 2020, RG 15/00614 Appelants M. [H] [A] n
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01364
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01364
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4F [E] [B], SYNDICAT [12], Syndicat [8] / S.A. [15] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01364
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/01364
12/09/2022 ARRÊT N°22/487 N° RG 20/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSQ2 SC - VCM Décision déférée du 02 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/23879 [R] [Z] [V] [S] C/ [N] [S] épouse [T] [K] [S] [I] [S] [X] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01364
CA Dijon, 16 févr. 2021, RG 20/01364
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] XXXXXXXXXX Premier président ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT no 21/ No RG 20/01364 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSA2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 06 Octobre 2020, enregistré
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