Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01367
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 20/01367
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01367 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2N jugement du 04 Septembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/5299 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01367
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01367
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01367
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01367 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4L [A] [Y], SYNDICAT [10], Syndicat [17] / S.A. [14] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01367
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01367
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1136/22 N° RG 20/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBHU AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 08 Juin 2020 (RG 18/00156 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01367
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/01367
FP/IC [I] [O] [F] [G] [E] [Y] [J] [N] [G] [E] C/ [R], [Z], [RV], [G] [E] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre
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