Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01370
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 393 N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQPZ [F] [Z] épouse [B] [I] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LE SYLVIA Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01370
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01370
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 20/01370
MINUTE N° 482/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01370
CA Orléans, 12 juin 2023, RG 20/01370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : - N° RG : 20/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFS2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01370
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/01370
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRZP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 22 Octobre 2020 Appelante S.A.S.U. CONRAD AUTOMOBILE,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01370
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01370
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4R [J] [R], SYNDICAT [9], Syndicat [17] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01370
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01370
C6 N° RG 20/01370 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Francoise SILVAN la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01370
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01370
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 874/22 N° RG 20/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBID PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Mai 2020 (RG 19/00337 -section ) GROSSE
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