Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01375
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFJ [L] [D] [W] [H] c/ [I] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01375
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 20/01375
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BH [R] C/ Société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 17/02481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01375
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01375
CA Chambéry, 14 mars 2023, RG 20/01375
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mars 2023 N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR2C Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 01 Octobre 2020 Appelantes S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01375
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01375
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2025/22 N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBJA GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 14 Mai 2020 (RG 18/00129 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01375
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 20/01375
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO45 FK Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01375
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/01375
N° RG 20/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Février 2020 APPELANT : Monsieur [F] [IW], exploi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01375
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/01375
C4 N° RG 20/01375 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNAY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01375
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01375 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5XQ AFFAIRE : [B] [C] épouse [Y] C/ S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01375
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 20/01375
ARRÊT N° N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXBW LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :17/04452 [P] C/ [E] Grosse délivrée le à Me Vialette SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01375
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 20/01375
MINUTE N° 238/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR Le 19/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscr
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