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  • ca other ca_montpellier n° 20/01381

    CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/01381

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18ed2c9274d4514e2c0d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01381

    CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/01381

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFU S.A.S.U. UNIVERS TEK c/ Madame [O] [J] SELARL EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f3788452800008b2b4c6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01381

    CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 20/01381

    N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BW Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 09 janvier 2020 RG : 2009j1969 S.A. LPA Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ [R] S.A.S. DP CONSEIL Société LYON PARC AUTO S.A.S. GEOTEC S.A.S. ANTEA FRANCE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20cbcc4cf860008dff47f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01381

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/01381

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOU5 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c450860ce5d0f83a08e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01381

    CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 20/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXCE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2020 RG :18/000194 S.N.C. LEADER PRICE ESSONNE C/ [C] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d61781a7b805de12b64c
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01381

    CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01381

    05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO5J [G] [B] / S.A.S. PEINTA Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb14cb8dca058e3e7f28
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01381

    CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01381

    MINUTE N° 185/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2cdbd20aa057d9f3770

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1