Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01394
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01394
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/01394
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220/2023 N° RG 20/01394 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQRN SARL LA PROTECTION SOLAIRE DE BRETAGNE C/ M. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01394
CA Bordeaux, 22 déc. 2022, RG 20/01394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01394 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIH Monsieur [E] [F] [B] c/ Société Anonyme [E] SAVEUR Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01394
CA Chambéry, 29 sept. 2022, RG 20/01394
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Septembre 2022 N° RG 20/01394 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR36 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Novembre 2020, RG 18/00157 Appelant M. [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01394
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01394
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1083/22 N° RG 20/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBSJ PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 28 Février 2020 (RG 19/41 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01394
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/01394
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2022 N° RG 20/01394 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO6K -LB- Arrêt n° [O] [R], [B] [G] épouse [R] / S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décis
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